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M-35.1, r. 269 - Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 31
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Texte complet
31. Les Producteurs peuvent utiliser une partie des contributions générales pour fins de publicité du produit visé, ou utiliser une contribution spéciale à cette fin.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 31; Décision 10577, a. 2.
31. La Fédération peut utiliser une partie des contributions générales pour fins de publicité du produit visé, ou utiliser une contribution spéciale à cette fin.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 109, a. 31.
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